Russie : le 12e train de sanctions est annoncé.
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie.
Ce 12e train de sanctions comprendra, en substance :
- Près de 100 nouvelles personnes blacklistées.
- De nouvelles interdictions d’importation et d’exportation.
- Des actions visant à resserrer le plafond des prix du pétrole.
- Des mesures sévères à l’encontre des entreprises de pays tiers qui contournent les sanctions.
En parallèle, le Parlement européen s’est interrogé sur l’efficacité des sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Dans une résolution adoptée le 9 novembre 2023, il s’alarme des “failles” du régime de sanctions de l’UE contre la Russie.
La résolution présente des exemples concrets de secteurs d’activité qui continuent de prospérer malgré les sanctions, du fait de notre dépendance à certains produits russes et du mécanisme des contournements.
Le pétrole et autres énergies fossiles sont particulièrement concernés.
Dans l’attente du 12e train de sanctions, nous vous invitons à la prudence sur le plan contractuel (offres et contrats en cours).
Liens :
- Communiqué de la Commission européenne du 4 novembre 2023.
- Communiqué du Parlement européen du 10 novembre 2023 et sa résolution du 9 novembre 2023 sur l’efficacité des sanctions de l’UE contre la Russie.
