Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la douane publie le “Dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation en Guadeloupe” qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2023.
A noter que ces exonérations ne concernent pas l’octroi de mer régional de 2.5 %.
Lien :
- Délibération du Conseil régional de Guadeloupe N° AP/23-30 du 25.10.2023 applicable au 1er décembre 2023 : en annexe II la liste des activités économiques éligibles au dispositif d’exonération d’octroi de mer suivi du tableau reliant les activités économiques et les biens éligibles.
