Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels.
Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables.
Le dernier amendement a été publié par décret au journal officiel turc “Karar Sayisi n° 7709” du 16 octobre 2023 et concerne des produits Textile et Habillement relevant des nomenclatures douanières 5111 20 à 6304 99. Les droits additionnels sur ces produits varient de 8 à 39 %.
Quels sont les produits soumis à droits additionnels en Turquie ?
Pour connaître les taux additionnels sur tous les produits couverts par cette mesure, la dernière mise à jour complète a été publiée par décret n° 3351 du 31.12.2020. Sont concernées une large palette de nomenclatures douanières allant du 2515 11 au 9701 99.
Des amendements ont été publiés depuis. Les liens ci-dessous permettent d’accéder aux textes et tableaux officiels.
L’idéal étant bien entendu de solliciter les prestataires douaniers locaux pour obtenir confirmation des taux actuellement applicables, d’autant que sur le terrain, nous constatons des écarts de traitement d’un bureau de douane turc à un autre.
Liens :
- Décret officiel turc n° 7709 du 16.10.2023 (droits additionnels Textile et Habillement).
- Décret officiel turc n° 3351 du 31.12.2020 (refonte des droits additionnels applicables depuis le 1.1.2021).
- Page du Ministère du Commerce de Turquie dédiée aux droits additionnels à partir du décret n° 3351 (traduction en français via le navigateur) : tableaux Excel version 1.1.2022 et accès aux amendements publiés en 2021-2022-2023.
Les droits additionnels turcs s’appliquent-ils aux marchandises en provenance et/ou originaires de l’UE ?
Les taux additionnels ne s’appliquent pas aux marchandises d’origine préférentielle UE/Paneuromed selon les accords de libre-échange et de cumul d’origine signés par la Turquie.
Attention : la seule présentation d’un certificat ATR pour les produits relevant de l’accord d’union douanière UE/Turquie n’exemptera pas l’importateur turc des droits additionnels. Pour rappel, l’ATR ne déclare pas l’origine des marchandises, mais leur statut douanier. Il permet uniquement l’exemption des droits de douane conventionnels sur tout produit (hors produits agricoles de base, charbon et acier) circulant librement dans la partie exportatrice, ici l’UE, peu importe l’origine des marchandises (notre actu du 24.8.2020).
Par voie de conséquence, pour l’application éventuelle des droits additionnels, l’importateur turc est tenu de déclarer l’origine des marchandises.
Les justificatifs d’origine pouvant se présenter sous diverses formes selon l’accord en jeu (union douanière ou libre-échange) et l’origine déclarée (préférentielle ou pas), nous vous invitons à anticiper la demande de votre client turc et de sa douane.
Parmi les documents permettant de justifier l’origine préférentielle UE, nous vous rappelons la “Déclaration du fournisseur (ponctuelle ou à long terme), spéciale Turquie” (en page 3 de notre mémo “les déclarations des fournisseurs” de septembre 2023).
Pour résumer, quelques exemples récurrents :
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Application des droits de douane conventionnels (selon le code douanier) |
Application des droits de douane additionnels turcs prévus par décret |
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Un produit Textile accompagné d’un ATR et d’un justificatif d’origine préférentielle UE |
NON |
NON |
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Un produit Textile d’origine Chine et repris sur l’ATR |
NON |
OUI |
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Un produit Acier (hors union douanière) accompagné d’un justificatif d’origine préférentielle UE |
Préférence tarifaire prévue à l’accord de libre-échange |
NON |
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Un produit Acier (hors union douanière) d’origine Chine |
OUI |
OUI |
