EMEBI 2024 (ex-DEB) : webinaire du 4 décembre 2023 organisé par la Douane.

Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30.

Points abordés :

• L’EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de l’EMEBI en 2024.
• Les codes natures de Transaction 71 et 72 .
  • Pour rappel, le code Transaction 71 concerne les “quasi-importations”, plus connues sous le terme “régimes 42” (mise en libre circulation des biens dans un État membre avec expédition ultérieure vers un autre État membre). Le code Transaction 72 concerne quant à lui les “quasi-exportations”, à savoir les déclarations en douane déposées dans un Etat membre autre que celui de l’exportateur (transport des biens d’un État membre vers un autre État membre en vue de placer les biens sous le régime de l’exportation).
• Les données de la déclaration douanière en lien avec les opérations ci-dessus : cases 15a à l’exportation (pays d’exportation réel) et 17a à l’importation (pays de destination finale).
• Enquête de satisfaction des utilisateurs du service en ligne de réponse à l’EMEBI prévue fin 2023.

Lien pour l’inscription : ICI.