MACF/CBAM : les FAQ de la douane française ont été mises à jour. De nouvelles informations pratiques (dont le traitement à apporter aux emballages en acier et aluminium qui servent à transporter des biens).

Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. 

Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : 

Les nomenclatures 7310 et 7612 sont reprises à l‘annexe 1 du règlement MACF. Lorsque ces emballages sont mis en libre pratique, ces derniers sont couverts par le MACF.

Lorsque ces emballages sont destinés à être réexportés, ces derniers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire qui n’est pas un régime douanier soumis au MACF.

Le MACF s’applique ainsi à tout emballage (classé en 7310 et 7612) vide mais également plein, mis en libre pratique et ne bénéficiant donc pas du régime de libre circulation des emballages ou autre régime temporaire.

Les importateurs concernés doivent par conséquent collecter les données auprès des fournisseurs afin d’être en mesure de déposer leurs prochains rapports trimestriels MACF.

Nos commentaires mis à jour au 2.12.2023.

Cette décision n’est pas des plus aisées à mettre en pratique pour les importateurs de marchandises non couvertes par le MACF :

• Les entreprises qui importent des marchandises non concernées par le MACF ne sont généralement pas sensibilisées à cette nouvelle réglementation.

• Comment collecter les données relatives aux émissions CO2 si l’importateur des marchandises ne connaît pas le fabricant des fûts et emballages qui servent à transporter ses biens ?

• D’autres nomenclatures douanières pourraient être concernées comme des bobines ou des tourets classés en 7326 servant également au transport des marchandises importées.

• Afin de pouvoir appliquer la réglementation MACF sur ces emballages importés pleins et non destinés à être réexportés, faut-il les déclarer en tant que marchandise sur les déclarations douanières (code douanier/origine/valeur/poids) ? Ce qui n’est pas le cas à ce jour. 
  • Réponse informelle de la DGDDI : pour l’heure, ne déclarer que le contenu comme à l’accoutumée (les  marchandises importées) ; en revanche, saisir un commentaire de type “X fûts soumis au MACF” en case 31 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Objectif : permettre aux autorités de faire le lien entre les déclarations douanières et les rapports trimestriels MACF.

Les importateurs espèrent la publication d’une note aux opérateurs détaillant le traitement MACF à appliquer aux emballages et supports en acier/aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises.