Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 April 2025, 14:00 CET Virtual Training for the Information System on 10
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et de l’environnement. L’accompagnement des acteurs économiques. Annexes. Liens : La page Actualités de la Douane qui résume le bilan 2024. Le bilan complet de la Douane 2024. L’infographie des chiffres clés.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données générées par la numérisation et la facture électronique en cours de déploiement. C’est dans ce contexte que l’UE a décidé de modifier
La Douane nous informe : Le déploiement de l'application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé et devrait avoir lieu la seconde quinzaine d'avril. Les services compétents restent mobilisés afin d’achever les travaux nécessaires à son déploiement dans
La Douane publie une note aux opérateurs à l’attention des importateurs (et des représentants en douane enregistrés) qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières en mode DTI (directement sur le site douane.gouv.fr). Cette habilitation est un pré-requis à l’accès au nouveau service en ligne DELTA IE. Les habilitations
1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant qu’autorité nationale MACF. Le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission envisage, entre autres, une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer
En complément à nos précédents articles sur le sujet, la Douane met à jour une note aux opérateurs sur l’adhésion de la Géorgie à la Convention de Transit Commun au 1er février 2025. Cette note rappelle l’intérêt et les impacts de cette adhésion. Elle précise également
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export, ventes domestiques). Je vends sous l’Incoterm DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers à l’UE : dois-je m’enregistrer à la TVA
En complément à notre article du 10.3.2025 relatif à la matrice intermédiaire Paneuromed et au guide de lecture pour les flux UE/Tunisie, la Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 20.3.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables
