Royaume-Uni : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à décembre 2024. L’accord UK/Suisse fonctionne sur les règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni.
Vous y retrouverez : les accords en vigueur, les préférences tarifaires applicables et les règles d’origine préférentielle de chaque accord.
Depuis le Brexit, nous avions remarqué que les règles d’origine préférentielle des accords UK/Pays tiers se fondaient majoritairement sur les accords signés par l’UE.
C’est aujourd’hui toujours le cas par exemple pour l’accord UK/Tunisie qui fonctionne sur les mêmes règles que celles de notre Convention PEM historique de 2013.
En revanche, les règles de l’accord UK/Suisse se fondent d’ores et déjà sur les règles d’origine préférentielle de notre Convention PEM modernisée du 7.12.2023.
Notre conseil :
- Les entreprises en UE qui ont des filiales de production en UK ou dans des pays avec lesquels UK a signé des accords de libre-échange doivent étudier la possibilité de faire bénéficier leurs clients finaux des préférences tarifaires liées à ces accords, soit en exportant les marchandises directement de UK ou du pays partenaire, ou, si elles doivent être stockées un temps en UE, en les plaçant sous surveillance douanière.
Liens :
- Les documents de référence pour tous les accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni : les préférences tarifaires, le texte des accords avec les règles d’origine préférentielle. Page Douane UK mise à jour au 3.12.2024.
- La liste des accords UK/Pays tiers au 22.10.2024 (en vigueur ou d’application provisoire).
Bonus :
- La circulaire de la Douane Suisse du 30.8.2021 confirmant l’utilisation des règles d’origine préférentielle Paneuromed modernisée entre UK/Suisse à partir du 1.9.2021.
Pour aller plus loin :
