Accord UE-Mercosur : la Commission publie un comparatif “volet commercial 2019 versus 2024”, ainsi que les règles d’origine préférentielle version décembre 2024.
Le communiqué de la Commission européenne du 10 décembre 2024 :
“Le 29 juin 2019, l’Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) ont conclu des négociations sur les volets commerciaux de l’accord. Ces négociations ont été complétées en juillet 2020 par la conclusion des négociations sur les volets politique et de coopération de l’accord. Le 6 décembre 2024, l’UE et le Mercosur sont parvenus à un accord politique sur un accord de partenariat UE-Mercosur amélioré.
Compte tenu de la politique de transparence de la Commission et de l’intérêt croissant du public pour les négociations commerciales, la Commission publie les textes relatifs aux volets commerciaux de l’accord de partenariat UE-Mercosur. Ceux-ci comprennent les textes convenus en juin 2019, ainsi que les éléments améliorés et supplémentaires résultant des négociations entre mars 2023 et décembre 2024″.
Liens :
- Les nouveautés de l’accord en projet UE-Mercosur au 10.12.2024.
- La page de la Commission dédiée au texte de l’accord UE-Mercosur, et, pour nos lecteurs et lectrices :
- Le protocole sur les règles d’origine.
- Les règles d’origine spécifiques aux produits (révisées en 2024)
- La page de la Commission dédiée au projet d’accord UE-Mercosur.
