ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Le guide opérationnels ICS2.
Pour rappel :
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :
- ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport (sauf en fluvial).
- ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.
La mise en service de la phase 3 du système ICS2 et du service en ligne ANTES sur les vecteurs maritime et fluvial a eu lieu le 3 juin 2024 avec une période transitoire pour les transporteurs maritimes et leurs représentants qui devait s’achever le 4 décembre 2024.
Toutefois, compte tenu des difficultés de connexion rencontrées par certains prestataires de solutions d’échange de données informatisées (EDI), les transporteurs maritimes et leurs représentants ayant recours aux solutions de ces prestataires, sont informés de la possibilité de reporter leur bascule dans ICS2.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui s’applique sur demande de report dûment justifiée de continuer à déposer les ENS dans le système ICS1.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 24000222 du 3.12.2024 “ICS2 : prolongation d’ICS1 en cas de difficultés de connexion”.
- Le guide de la Commission relatif aux formalités et à l’utilisation d’ICS2 pour l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union : “ICS2 operational guidance – version 1.0”.
- La page de la Commission sur Import Control System 2 – Release 3.
