Accord UE-Colombie/Pérou/Equateur : vers une mise à jour des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022. Entrée en vigueur le 29 janvier 2025.
L’accord de libre-échange entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Equateur (en vigueur depuis 2013 et 2017 pour l’Equateur) repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit