Régimes douaniers : évolution des codes régimes douaniers dans DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import. Une nouvelle note aux opérateurs du 5.12.2024 annule celle du 20.11.2024.
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217).
Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit.
Cette nouvelle note porte sur :
- L’évolution du fonctionnement des codes régimes complémentaires.
- Désactivation du régime 49 et remplacement par l’association du régime 40 avec les codes régimes complémentaires F15 ou F16 (concerne la mise à la consommation à l’import de certains pays).
- Déploiement du régime 44 pour le placement sous le régime de la destination particulière (DP).
- Déploiement du régime 46 – Perfectionnement passif à partir de marchandises équivalentes (échange standard avec importation anticipée, pratique en cas de machine à faire réparer hors UE).
- Suppression du code régime complémentaire B05 “Produits compensateurs”.
Des exemples et tableaux illustrent les explications techniques.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 : DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers – ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 24000217 du 20 novembre 2024.
- Le fichier Excel reprenant toutes les combinaisons possibles entre régimes douaniers a été mis à jour au 7.12.2024. Suivez les mises à jour sur RITA, bulle Experts, rubrique Téléchargements, filtre “Régime”.
Notre bonus :
- Le libellé de tous les régimes douaniers et leurs codes respectifs : à retrouver dans l’annexe 3 du BOD n° 7525 du 13.8.2024 sur le dédouanement en 2 temps.
