DELTA G et DELTA X : changement de format des MRN Export. La note aux opérateurs du 4.12.2024.
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les Etats membres.
Pour rappel, le MRN avec code-barres apparaît aujourd’hui sur les document d’accompagnement export remis aux transporteurs pour présentation au bureau de douane de sortie de l’UE.
Ainsi, les MRN des déclarations d’exportation déposées dans DELTA G et DELTA X export changeront de format :
- le 11 décembre 2024 pour DELTA G,
- le 20 décembre 2024 pour DELTA X export.
Le 17ème caractère du MRN permettra notamment d’identifier le type de déclaration par une lettre.
Lien :
- Les détails dans la note aux opérateurs n°22000223 du 4.12.2024 et son annexe technique.
