Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste au 8.11.2024.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).
Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation.
La liste des BDU a été mise à jour pour une entrée en vigueur au 8.11.2024.
Liens :
- Le Règlement Délégué (UE) 2024/2547 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage, publié au JOUE L du 7.11.2024.
- La page du Service Biens à Double Usage (SBDU).
