MACF/CBAM : publication des projets de règlements d’exécution sur le statut de “Déclarant MACF autorisé” et la création d’un registre. Projets soumis à consultation publique.
La période définitive du MACF démarre dès 2025 avec la création du statut de “Déclarant MACF autorisé”.
Au 1er janvier 2026, ce statut sera obligatoire pour pouvoir importer les produits MACF et acheter les certificats MACF correspondants.
Une fois la plateforme ouverte, a priori début janvier 2025, les entreprises devront déposer leur candidature au statut de “Déclarant MACF autorisé”.
La Commission européenne a publié 2 projets de règlements d’exécution sur les procédures à suivre pour devenir un “Déclarant MACF autorisé” et sur la création d’un registre MACF (déclarants autorisés et en cours d’autorisation, opérateurs et installations dans les pays tiers).
Ces projets sont soumis à consultation publique. Donnez votre avis avant publication finale !
Liens :
- La page de la Commission sur le projet de règlement d’exécution “Déclarant MACF autorisé”.
- La période de consultation s’étend du 30 octobre 2024 au 27 novembre 2024.
- La page de la Commission sur le projet de règlement d’exécution “Registre MACF”.
- La période de consultation s’étend du 31 octobre 2024 au 28 novembre 2024.
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