La note aux opérateurs n° 24000074 du 19 avril 2024 nous informe de la mise en service de la version 1.11 de DELTA T (Transit) le 29 avril 2024. 3 modifications sont annoncées : Les champs "Principal obligé" sont remplacés par "Titulaire du régime". Un expéditeur agréé ne peut
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et
Liens : Page de la Commission européenne sur le "COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT ON SIGNIFICANT DISTORTIONS IN THE ECONOMY OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA FOR THE PURPOSES OF TRADE DEFENCE INVESTIGATIONS – 10.4.2024". Lien direct avec le document de travail de la Commission sur les distorsions économiques
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à 10 h. En parallèle, la page MACF/CBAM de la Commission publie la mise à jour au 11.4.2024 du fichier Excel CBAM pour
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis du volet “Origine préférentielle” de l’accord UE/Nouvelle-Zélande. Les principes de base pour obtenir l’origine préférentielle et bénéficier des réductions/suppressions des droits de
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
L’Outil en ligne de gestion de l'assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service en ligne proposé par la Douane française ou par l’UE. OLGA peut notamment être sollicité en cas de difficulté d’accès au portail
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif
La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane – 11 avril 2024 – version anglaise pour l’heure : ce recueil explique les principaux articles du CDU/Code des douanes de
