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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS

Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables. Le dernier amendement a été publié par décret

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2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) sont modifiées : Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter les

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2023 PROCEDURE DOUANIERE

La douane publie un tableau de synthèse des modalités de dépôt des autorisations douanières : sur formulaire papier, via le téléservice de la douane française SOPRANO et celles qui ont d’ores et déjà basculées sur le portail européen TP-CDS (Customs Decisions System). Lien : Tableau de synthèse "Modalités

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2023 PROCEDURE DOUANIERE

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Début juin la douane nous avait annoncé une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées) en date du 20 novembre 2023. Cette désactivation en masse est reportée au

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2023 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - Carbon Border Adjustment Mechanism). Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à mettre en pratique le MACF/CBAM. La page de la Commission dédiée au MACF/CBAM et l’accès à toutes les publications (en anglais). Nous retenons

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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS REGLEMENTATION PRODUITS

En complément à notre article du 23.10.2023.  La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale). Une consultation publique est en cours et la publication des commentaires

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2023 ORIGINE

Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce seuil, l’exportateur doit en général détenir une autorisation douanière (selon l’accord :

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2023 COMMERCE INTERNATIONAL EXPORT d'UE IMPORT en UE

Le 23 octobre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé son deuxième symposium sur le commerce électronique et l’évaluation en douane. Plusieurs exposés ont été présentés par des organisations internationales, des administrations douanières et le secteur privé. La question de la minoration des valeurs en

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