Nomenclatures douanières : près d’une quarantaine de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à fin mai-juin 2023. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.
Dernières annonces de la base douanière RITA pour mai-juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) :
- 16 – 29 – 38 – 84 – 85 – 90.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier en détails si vos codes TARIC/10 ont changé et à quelle date.
- RITA – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. A noter que seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter RITA Actualités a minima tous les 15 jours.
