Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : consultation publique sur le projet de réforme. Prolongée au 3.11.2023.
Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique sur ce projet auprès des opérateurs de toute l’UE.
Période de contribution : 23 mai 2023 – prolongée au 16 septembre 2023 3 novembre 2023 – minuit, heure de Bruxelles (la douane française indique le 23 octobre 2023 sur sa page).
Les contributions seront synthétisées par la Commission européenne puis présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif.
Liens :
- Présentation de la consultation publique de la Commission de l’UE sur la réforme du CDU (accès aux avis publiés lors de la première consultation de 2022 et à ceux relatifs à cette nouvelle consultation).
- Accès à la consultation sur le site EUROPA : “Révision du code des douanes de l’Union”.
- la page de la douane qui relaie cette initiative.
- La proposition de Règlement du 17.5.2023 en vue d’une révision du CDU.
