Accord UE-Ukraine : libéralisation temporaire des importations de produits ukrainiens. 

Pour rappel, l’accord de libre-échange UE-Ukraine, dans son volet lié au commerce, est appliqué à titre provisoire depuis le 1.1.2016 et est entré en vigueur le 1.9.2017. Il se traduit par un grand nombre de produits importés en réduction/suppression de droits de douane en UE.

Dans les circonstances actuelles, l’UE a décidé d’accélérer le développement de ses relations économiques avec l’Ukraine par une mesure de libéralisation des échanges pour tous les produits originaires d’Ukraine. Cette décision est publiée par voie de Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 – JOUE L 144 page 1 du 5.6.2023.

Les préférences tarifaires sur les droits de douane et les droits anti-dumping sont ainsi étendues à tous les produits d’origine préférentielle Ukraine (selon les règles de l’accord) pour la période du 6.6.2023 au 5.6.2024.

Liens :

• JOUE L 144 page 1 du 5.6.2023.
• Avis aux importateurs de la douane française du 5.6.2023 qui résume les mesures et les conditions d’application.