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Le 6 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication annuelle, qui présente des renseignements détaillés sur les droits de douane et les mesures non tarifaires appliqués par plus de 170 pays et territoires douaniers, est établie conjointement

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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (Vietnam), signé à Hanoï le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020. Plus de détails dans notre actu du 14 juin 2020. Accès aux textes officiels. Notre résumé du volet Origine :

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Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 (JO L 31 du 1.2.2019) la Commission a institué des mesures de sauvegarde concernant certaines importations d’acier (26 catégories de produits sidérurgiques). Ces mesures consistent en un système de contingents tarifaires par catégorie de produits. Un droit hors contingent

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Modifications au Code des Douanes de l'Union.  En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du

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Pour fluidifier et sécuriser les passages en frontières internes et externes de l'UE, l'application Galileo Green Lane surveille la situation du trafic aux points de passage des frontières du RTE-T (Réseau transeuropéen de transport). Galileo Green Lane renseigne les autorités et les transporteurs (et autres usagers),

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