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SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».

La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d’adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée au 30.06.2020 est reportée au 31.12.2020.

Entre autres motifs : la crise sanitaire actuelle.

Pour rappel, le système REX permet de déclarer l’origine des marchandises sur la base d’une auto-certification. Pour les pays bénéficiant du SPG de l’UE (Système de Préférences Généralisées), c’est-à-dire les pays en développement, cette auto-certification a pour vocation de remplacer le certificat d’origine FORM.A lors du dédouanement Import en UE.

Pour être autorisé à établir une attestation/déclaration d’origine sur une facture ou sur un autre document commercial, un opérateur économique doit être enregistré dans cette base de données par les autorités compétentes concernées.

Voici les 8 Etats du SPG qui ont sollicité le report de la période de transition pour l’application du système REX au 31 décembre 2020 : Haïti, Madagascar, Sénégal, Vietnam, Tadjikistan, Philippines, Indonésie, Bangladesh.

Suivre l’avancée des adhésions au système REX sur le site d’Europa.

Le Vietnam, pour sa part, continuera de bénéficier durant deux ans du programme SPG, en parallèle avec le nouvel accord de libre-échange UE-Vietnam. Sa prochaine adhésion à REX devrait servir l’accord UE-Vietnam.

Nous avons mis à jour notre “récapitulatif des justificatifs d’origine préférentielle en vigueur dans nos relations avec le Vietnam”. Télécharger la version du 26.07.2020.

Lire aussi notre dernière actu du 20 juillet sur l’accord UE-Vietnam.

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INCOTERMS 2020 : la