Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements. Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason avant fin
La Douane publie une note aux opérateurs du 29 mars 2023 pour expliquer les modalités de dédouanement des "échantillons commerciaux importés à des fins de prospection commerciale" aussi appelés "échantillons commerciaux de valeur négligeable", à ne pas confondre avec les "envois de valeur négligeable" : Une franchise
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent). Les marchandises transportées par
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le guide Pas-à-Pas de la DGDDI (version 22.3.2023) qui vous aidera à déposer une demande d’autorisation d’ajustement de la valeur dans le
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1. L’accord de libre-échange UE-Afrique orientale et australe (AFOA) qui propose des préférences tarifaires aux importateurs de l’UE de produits d’origine préférentielle
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique. La déclaration douanière se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. Nous
Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 59 I du 25.2.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Le JOUE phare avec les annexes : L 59 I p.6 du
Aujourd’hui, les entreprises françaises qui déposent des demandes de régimes douaniers particuliers de type perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôt sous douane par exemple, le font via le téléservice SOPRANO du site de la douane. Excepté pour les demandes de portée communautaire qui doivent d’ores et
