Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024.
Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini qui sera exporté vers un autre pays partenaire.
Une zone de libre-échange où le cumul diagonal est assez pratiqué est la zone Paneuromed/Balkans qui regroupe :
- l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
Attention : en matière de cumul d’origines, tout le monde n’est pas “ami avec tout le monde” !
Pour que le cumul s’applique entre pays producteurs et destinataires, il faut que les pays impliqués aient notifié leur accord et que les règles d’origine applicables aux produits soient identiques.
Ainsi, la Commission européenne publie régulièrement des matrices nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed/Balkans : qui est ami avec qui ?
La particularité de la nouvelle matrice qui vient d’être publiée au JOUE C/2024/3107 est qu’elle nous informe au titre de la Convention PEM historique de 2013 et aussi de la Convention PEM modernisée de 2023.
Cette nouvelle matrice communique en tableau 1 les possibilités de cumul diagonal entre les pays de la zone Paneuromed/Balkans et en tableaux 2 et 3 le texte officiel qui s’applique, ainsi que la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.
Aujourd’hui, plusieurs textes trouvent à s’appliquer selon les pays en jeu. Ces textes précisent les règles d’origine applicables par produit :
- Le protocole Origine issu de l’accord bilatéral avec l’UE prévoyant un cumul diagonal.
- La convention PEM historique de 2013 (JOUE L 54 du 26.2.2013) – la date est précédée de la mention (C).
- La convention PEM modernisée de 2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024) – la date est précédée de la mention (R).
En complément, la Douane publie une note aux opérateurs n° 24000114 du 10 mai 2024.
Cette note aux opérateurs revient sur la matrice et apporte également un complément d’infos sur la délivrance des certificats EUR.1/EUR-MED/ATR suite à la suspension au 1er mai 2024 de la mesure exceptionnelle prise durant la crise du Covid-19. Pour rappel, la mesure autorisait la présentation de ces certificats sous forme de copie ou bien par voie électronique (cf notre article du 11.3.2024).
La note aux opérateurs rappelle que les certificats EUR.1/EUR-MED doivent à nouveau être présentés sous leur forme originale, sur papier et portant un cachet humide, exception faite dans le cadre de la Convention PEM pour la Norvège, Turquie, Maroc et Israël qui sont autorisés à délivrer des certificats électroniques avec possibilité d’en vérifier l’authenticité via Internet.
Nous précisons que les exportateurs agréés ne sont pas concernés par cette note puisqu’ils sont dispensés d’EUR.1/EUR-MED. Ces exportateurs s’engagent via une déclaration d’origine préférentielle sur un document commercial.
En ce qui concerne les certificats ATR délivrés par la Turquie dans le cadre de l’Union douanière avec l’UE, la note indique qu’ils doivent, eux aussi depuis le 1er mai 2024, porter une signature à l’encre humide.
Notre précision sur les certificats ATR délivrés par le système MEDOS et les ATR pré-authentifiés :
Depuis le 8.4.2020, les certificats ATR sont délivrés par la Turquie via le système électronique MEDOS et comportent un QR Code vérifiable sur Internet. La nouvelle note aux opérateurs exige une “signature à l’encre humide” mais ne précise pas si cette exigence concerne le champ “Exportateur” et/ou le champ “visa de la Douane turque”.
Notre complément du 8.6.2024 : la délivrance électronique par une Chambre de commerce turque des certificats ATR avec QR code ne dispense pas la présentation en douane pour visa (et contrôle éventuel). Ces ATR doivent par conséquent porter le tampon de la douane et une signature à l’encre humide. C’est d’ailleurs ce que nous constatons sur le terrain, excepté pour les ATR non délivrés par le système électronique MEDOS car émis et pré-authentifiés par les exportateurs agréés en Turquie.
En effet, la pré-authentification des ATR est accordée aux exportateurs de confiance (UE ou turcs) sous couvert d’une autorisation d’exportateur agréé. Ces ATR sont dispensés de visa au moment du passage en douane export, dans la mesure où :
- soit ils sont pré-tamponnés et signés par la douane export en case 12 (avec une mention “procédure simplifiée” en case 8),
- soit ils comportent un cachet spécial agréé par la douane, pré-imprimé en case 12 de l’ATR et reprenant le n° d’exportateur agréé. Ces derniers ATR ne sont par conséquent pas “visés à l’ancienne” par la douane export. A notre humble avis, il ne peut être exigé un tampon et une signature à l’encre humide sur ces ATR.
Peut-être aurons-nous une précision de la Douane sur ce dernier point ?
Liens :
- La matrice Paneuromed Historique/Modernisée publiée par voie de Communication C/2024/3107 de la Commission européenne – JOUE du 3.5.2024.
- La note aux opérateurs de la douane n° 24000114 du 10.5.2024.
- Pour rappel, la note aux opérateurs n° 24000072 du 4.3.2024 mettant fin aux mesures exceptionnelles prises durant la crise du Covid-19 qui autorisaient des copies de certificats.
- La page de l’UE dédiée aux règles d’origine de la zone Paneuromed/Balkans.
Pour aller plus loin :
