Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir la vente HT des envois d’une valeur inférieure à 135 £ (voir notre actu du 30.11.2020). La plateforme permet de conserver une
Les autorités UK ont prévu un nouveau modèle de traitement de la TVA des marchandises en vue d’améliorer la collecte de la TVA sur les produits importés en Grande-Bretagne, souvent mise à mal par le e-commerce. Il vise aussi à protéger les entreprises britanniques désavantagées
Si vous achetez hors UE sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid), les formalités de douane import en UE incombent à votre fournisseur. Cela signifie qu’il sera porté en qualité d’importateur sur la déclaration douanière import. Il sera responsable des données de la déclaration vis-à-vis
La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter du 1er janvier 2021. Le 31 janvier 2019, la Commission européenne
Découvrir le déroulé pour chaque flux sur le site de Customs Clearance Consortium >>bas de page “Some of our most recent updates are shown below
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché après le 1er janvier 2021 en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitent
Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non signature d’un accord de libre-échange. Il nous faut donc anticiper les actions à mettre en œuvre pour préparer cette échéance. La Commission de
Ce document décrit les procédures de circulation des marchandises entre la Grande-Bretagne et l'UE à partir du 1er janvier 2021, y compris les processus qui seront introduits en avril 2021 et en juillet 2021. Ce document ne couvre pas les questions spécifiques au protocole de l'Irlande
