BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.

Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de 25 % qui sont suspendus à hauteur de contingents tarifaires par couples Produits/Pays.

A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne faisant plus partie du territoire douanier de l’Union, le champ d’application territorial des mesures de sauvegarde sera modifié. La Commission juge approprié d’adapter en conséquence le volume des contingents tarifaires jusqu’au 30 juin 2021 ainsi que la liste des pays en développement soumis aux mesures de sauvegarde actuelles.

Télécharger les détails publiés au JOUE L416 du 11.12.2020.