Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les États et à impliquer davantage les exportateurs dans la gestion des risques pour la sécurité internationale (notre actu du 13.06.2021). Pour suivre
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l'exportation. Mise à jour de la liste des BDU,
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et EU008 . Vous pouvez désormais déposer auprès du SBDU/Service des Biens à Double Usage des demandes d’EU007 et d’EU008. Ces autorisations permettent respectivement
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à autorisation d’exportation et/ou d’importation. Le 23.09.2021, la Commission européenne a mis
En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage) porté en case 44 des déclarations douanières est remplacé par les nouveaux codes Documents ci-dessous : X060 Individual Export Authorisation - Article 12(1)(a)
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de
Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base
