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BDU – Biens à double usage et autres biens sensibles. Les réglementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles. Un petit guide pour comprendre.

Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR).

Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France aux réglementations américaines de contrôle des exportations de biens sensibles. Il permet de comprendre les grands principes du système américain de contrôle des  exportations.

Il comprend notamment un tableau sur les réglementations en vigueur, un autre sur les inspections américaines, des recommandations pratiques et des ressources.

DEB – Déclaration
BREXIT : consignes d