Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques.
Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE.
Suite à la demande de la Turquie et des recommandations de l’Organe de Règlement des différends de l’OMC, la Commission rouvre l’enquête de sauvegarde initiale et appelle les parties intéressées à présenter leurs observations sur les points relevés.
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