Mayotte : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023. Où trouver les taux pour les autres DROM ?

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).

Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.

A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane de l’UE. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.

Les octrois de mer applicables à Mayotte viennent de faire l’objet d’une actualité sur le site de la douane (RITA Actualités). Certains produits peuvent bénéficier d’exonération :

• Téléchargez la délibération N°DL_AP2023_0019 relative aux taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération à Mayotte à partir du 21.3.2023 (site du département de Mayotte).
• Lexique du tableau : 
  • OME : octroi de mer externe (pour les imports en DROM).
  • OMI : octroi de mer interne (taxation sur la production locale).

Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur tout produit importé en DROM ?

• Base de données RITA – bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
• Exemple à l’importation en Guadeloupe depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUADE pour Guadeloupe, “Flux” = Import.
• L’évolution des taux peut être suivie sur RITA – Actualités.

*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2L(F) ou bien par la mention C620 en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document administratif unique.