Export de matériels militaires : mise à jour de l’instruction sur la liaison GUN-SIGALE au 2.6.2023.
Depuis le 16 janvier 2023, les licences d’exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de façon dématérialisée via la liaison entre DELTA-G et l’application SIGALE de la Direction Générale de l’Armement, déployée dans le cadre du Guichet unique national du dédouanement (GUN).
Ainsi, le GUN permet de relier l’application de dédouanement DELTA-G avec l’application SIGALE pour automatiser le contrôle et l’imputation des LEMG lors des exportations.
Cette liaison vient de faire l’objet d’une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE au 2 juin 2023.
Elle fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation.
Liens :
- L’instruction GUN-SIGALE version 2.6.2023.
- La page de la douane dédiée à la liaison DELTA – SIGALE (en attente de basculement de la nouvelle instruction).
