Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : une nouvelle circulaire met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) et l’utilisation du dispositif électronique PABLO.
Cette circulaire douanière du 5.7.2023 publiée par voie de Bulletin Officiel des Douanes/BOD du 6.7.2023 concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République à l’occasion de leur séjour en France.
Elle explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients ainsi que les modalités d’émission et d’apurement des BVE via le dispositif électronique PABLO (bornes bleues des aéroports et autres points en frontière).
Ce texte entre en vigueur le 6.7.2023 et abroge par voie de conséquence le BOD 7445 du 10.12.2021
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