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Fret aérien : l’OMD et l’OACI publient la brochure 2023 pour l’organisation et la sécurité du fret aérien. L’occasion de faire le point sur la chaîne logistique, les acteurs et les documents du transport aérien.
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont publié la révision de leur brochure intitulée “Acheminer le fret aérien dans le monde entier – Brochure pour sécuriser la chaîne logistique et la facilitation du fret et du courrier aériens”. Cette […]
Étiquettes : Fret aérien
31 juillet 2023
Batteries électriques et leurs déchets : un nouveau règlement de l’UE remplace la directive actuelle pour une entrée en vigueur progressive à partir de février 2024.
L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE. Ainsi, […]
Étiquettes : Déchets, Sécurité des produits
Accord UE-Moldavie : nouvelles mesures de libéralisation des échanges afin d’atténuer les effets négatifs de la guerre en Ukraine. Concerne des produits alimentaires.
La situation en Ukraine freine grandement l’économie moldave et empêche ce pays de profiter pleinement de l’accord d’association UE-Moldavie entré en vigueur le 1.7.2016. En 2022, la Commission avait décidé d’apporter rapidement un soutien à l’économie de la République de Moldavie sous la forme de […]
Étiquettes : UE-Moldavie
L’importation de documents dans des enveloppes. Simple correspondance ou marchandises soumises à dédouanement dans DELTA ? Nouvelle note aux opérateurs du 18.7.2023.
Comment traiter les importations de documents contenus dans des enveloppes ? Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Faut-il les assimiler à des “envois de correspondance” non soumis aux formalités et droits de douane ? En […]
Étiquettes : Documents
24 juillet 2023
Contrôles douaniers : une nouvelle loi pour élargir le pouvoir de contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 définit “le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes […]
Étiquettes : contrôle douanier
REACH : avis aux opérateurs économiques du 18.7.2023. Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.
L’avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur “l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH” a été publié au JORF n°0166 du 20 juillet 2023.
Étiquettes : REACH
Garanties douanières : note aux opérateurs de la douane du 17.7.2023. Rappel du mécanisme. Evolution dans le cadre du déploiement de DELTA IE.
A l’importation, et plus rarement à l’exportation, des droits et taxes peuvent être dus. Il s’agit de la dette douanière et fiscale qu’il convient de régler au moment du dédouanement. La TVA import est aujourd’hui autoliquidée par la majorité des importateurs, mais ces derniers peuvent […]
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18 juillet 2023
Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été signé le 9 juillet. Le processus de ratification se poursuit avant son entrée en vigueur.
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé ce 9 juillet leur accord de libre-échange (ALE). Le texte va à présent être transmis pour approbation au Parlement européen. Après son approbation par le Parlement, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois […]
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17 juillet 2023
ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité, Import Control System version 2-phase 2, mis en service en France le 1er juillet 2023. Les notices de la Douane.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier […]
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Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) et intitulé des factures. Note technique de la Commission bancaire d’ICC.
La Commission Bancaire d’ICC (International Chamber of Commerce) nous partage sa note “Technical Advisory Briefing N°7” du 6.7.2023. Elle concerne les types de facture acceptables ou non par les banques dans le cadre d’un crédit documentaire (communément appelé L/C). Cette question est traitée au paragraphe […]
Étiquettes : crédit documentaire, lettre de crédit
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