Classement douanier SH6 de l’OMD : comment soumettre une proposition d’amendement du SH ? Le guide de l’OMD.

Pas de commerce international sans codes douaniers !

Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du commerce international, à suivre l’évolution des flux, à appliquer et ajuster les réglementations relatives aux couples Produits/Pays.

Le Système Harmonisé/SH (codes douaniers à 6 chiffres) élaboré par l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD constitue la base des nomenclatures douanières de plus de 200 pays.

Le SH est en constante évolution. Mais comment évolue-t-il ?

Extraits du communiqué de l’OMD :

• L’une des exigences fondamentales du Système harmonisé (SH) est qu’il doit intégrer des amendements prenant en compte les nouveaux produits ou technologies, l’évolution des structures du commerce ou les besoins changeants des gouvernements. Pour ce faire, il faut des personnes pour concevoir et mettre en œuvre ces amendements.
• Pour répondre à la question fréquente de savoir comment les propositions d’amendement du SH peuvent être présentées, un document d’orientation a été publié sur le site web public de l’OMD.

Liens :

• Le communiqué du 3.7.2023 de l’OMD. 

• Page de l’OMD : “Amender le SH”.

• Le Guide “Orientations sur la façon de soumettre une proposition d’amendement du SH”.