Accord UE-Amérique centrale : prochaine mise à jour des règles d’origine en phase avec les codes SH 2022.
Le conseil d’association UE-Amérique centrale (Nicaragua, Honduras, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) a adopté le 29 juin 2023 la décision n° 1/2023 modifiant la liste des ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou Amérique Centrale.
- Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter les ajustements du SH 2022 (codes douaniers du Système Harmonisé/SH de l’OMD).
- Les codes tarifaires des produits des chapitres 61 et 62 dans le cadre des contingents annuels sont également ajustés pour refléter la mise à jour du SH 2022.
La décision entrera en vigueur 180 jours après son adoption, à savoir le 29 décembre 2023 et sera publiée au Journal officiel, série C, en temps voulu.
Lien :
- La communication du 5.7.2023 de la Commission – DG Taxud.
