Ukraine-Russie : synthèses de la douane et de l’UE relatives au 11e train de sanctions.
I – La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie.
En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 24.6.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.
Les nouvelles sanctions, en substance :
- suppression des références aux périodes transitoires qui ont expiré,
- restructuration de certaines annexes du règlement (UE) n° 833/2014,
- lutte contre les contournements des sanctions,
- ajouts de certaines entités non russes blacklistées,
- élargissement de l’interdiction de transit par le territoire de la Russie à plusieurs catégories de biens et technologies exportés depuis l’UE,
- interdiction d’exportation de certains biens vers certains pays tiers ; la douane nous informe que les couples “biens/pays tiers” visés seront ajoutés ultérieurement par le Conseil sur proposition de la Commission,
- interdiction d’accès aux ports européens des navires soupçonnés de participer au contournement des sanctions visant le pétrole brut et les produits pétroliers,
- en matière de transport routier : élargissement de l’interdiction aux remorques et semi-remorques immatriculées en Russie.
II – La Commission européenne met à jour ses FAQ et ses lignes directrices.
- Les lignes directrices de l’UE relatives aux articles 2, 2a et 2b du Règlement 833/2014 et les FAQ consolidées à juillet 2023.
- La table de correspondance des nomenclatures de l’annexe VII du Règlement 833/2014 en format Excel.
