Classement douanier SH6 de l’OMD : comment soumettre une proposition d’amendement du SH ? Le guide de l’OMD.
Pas de commerce international sans codes douaniers ! Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du commerce international, à suivre l’évolution des flux, à appliquer et ajuster les réglementations relatives aux couples Produits/Pays. Le Système Harmonisé/SH (codes douaniers
