N° EORI pour les opérations import-export. Nouveau report au 18 mars 2024 de la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements inactifs.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export.
La Douane doit procéder à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées).
Initialement prévue pour le 20 novembre 2023, reportée au 22 janvier 2024, cette désactivation automatique est à nouveau reportée au 18 mars 2024.
Par la suite, la désactivation automatique sera réalisée chaque année en janvier et en juin afin de mettre à jour les bases de données douanières.
La douane nous alerte sur le risque d’opérations bloquées si le dédouanement ou l’autorisation douanière repose sur un n° EORI inactif. Nous avons d’ores et déjà constaté des anomalies de connexion aux portails européens (TP-CDS et MACF) du fait de n° EORI inactifs.
Les entreprises concernées ne doivent pas tarder à se rapprocher de leurs contacts Douane afin d’effectuer les mises à jour qui s’imposent dans le délai imparti.
Liens :
- Note aux opérateurs du 5.2.2024 “Désactivation des EORI d’opérateurs et établissements inactifs – report de la date de désactivation”.
