DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : le support du webinaire organisé par la Douane le 5 février 2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane :
- Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import).
- Période de transition de 6 mois jusqu’à mai 2025 pour permettre aux opérateurs de basculer dans DELTA I : durant cette période, DELTA G et X cohabiteront avec DELTA I. Une fois la bascule opérée vers DELTA I, le déclarant ne pourra plus établir de déclarations douanières dans DELTA G/X.
- Mai 2025 à novembre 2025 : possibilité de rectifier ou invalider des déclarations déposées dans DELTA G/X à l’import.
- Novembre 2025 : seule la consultation sera possible sur DELTA G/X.
- Evolution du dispositif des garanties douanières afin qu’il soit compatible avec DELTA I :
- Le montant des droits de douane en jeu devra désormais être ventilé par régime douanier identifié par son code régime (01, 40, 42 par exemple).
- 11 mars 2024 : livraison du nouveau formulaire de demande de CGU (garantie globale) dans le système européen TP-CDS (Customs Decision System). Lancement de la phase 1 du projet communautaire de gestion des garanties, dit GUM1.
- Evolution des DPO (Autorisation de report de paiement des droits de douane) et des garanties spécifiques au Transit.
- DELTA IE, volet Export : le calendrier de mise en service de DELTA Export n’est pas encore fixé.
Lien :
- Retrouvez tous les détails dans le support de présentation de la Douane : DELTA Import et évolution des garanties douanières – webinaire du 5.2.2024.
