MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour au 31 janvier 2024 (la question des emballages en acier/alu, l’obligation ou non de saisir les Operators/Installations, qui peut déclarer, etc.).

La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024.

Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) :

• Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ?
  • Cela concerne les importateurs de matières (couvertes ou non par le CBAM) transportées dans des contenants acier/alu repris dans l’annexe I du Règlement CBAM.
    • La réponse de la Commission est succincte mais semble revenir sur la première décision consistant à déclarer tout emballage mis en libre pratique avec les matières. La FAQ de l’UE stipule : “l’obligation déclarative CBAM s’applique si la nomenclature douanière de l’emballage est reprise dans la déclaration douanière et couverte par l’annexe I du Règlement CBAM”. Une double lecture étant possible, nous attendons des éclaircissements de la part des autorités. A suivre… 

      Réponse dans nos articles du 2.4.2024 et du 8.4.2024.

• Question 12 : le CBAM s’applique-t-il aux marchandises produites dans les Départements et Région d’Outre-Mer ?
  • Les produits fabriqués dans ces territoires ne sont pas soumis au CBAM. 

• Question 20 : je suis un importateur basé en Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein. Comment puis-je avoir accès au Registre CBAM ?
  • Seules les importations en UE de produits couverts par le CBAM doivent être déclarées dans le registre CBAM de l’UE. Les importateurs tiers doivent confier leurs rapports trimestriels à un représentant en douane en mode de représentation indirecte. 

• Question 24 : les sociétés multinationales peuvent-elles déposer un seul rapport pour l’ensemble des filiales détenant des N° EORI dans plusieurs Etats membres ?
  • Il est possible de centraliser l’ensemble des déclarations d’un groupe auprès d’un seul représentant en douane en mode de représentation indirecte (que le déclarant soit un prestataire externe ou une filiale désignée pour agir comme tel).
  • Condition posée : le représentant en charge du rapport CBAM doit également être en charge des déclarations douanières. 

• Question 26 : je n’ai pas pu déposer mon premier rapport trimestriel dans les temps du fait d’erreurs du système.
  • Un délai de 30 jours est autorisé (notre actu du 30.1.2024). 

• Question 28 : je suis un particulier et j’ai acheté en ligne un produit couvert par le CBAM qui a été directement importé en UE. Suis-je concerné ?
  • Cela concerne les envois au-delà du seuil d’exemption de 150 € (valeur intrinsèque par envoi).
  • Le transporteur devra s’en charger pour le compte du vendeur. 

• Question 30 : est-il obligatoire de saisir le couple Operator/Installation pour chaque produit CBAM déclaré ?
  • Sur le principe, ces informations sont obligatoires (en les pré-saisissant ou pas dans le registre dédié).
  • Il est toutefois possible d’y déroger tant que le déclarant utilise les valeurs par défaut publiées par la Commission, c’est-à-dire pour les importations jusqu’à fin juin 2024.

• Question 50 : qui peut saisir le rapport CBAM pour le compte du déclarant ?
  • Des précisions sont apportées sur la question des comptes-utilisateurs et de la sous-traitance à un prestataire externe.

• Question 86 : que faut-il indiquer dans le champ “numéro d’identification de l’aciérie” du rapport CBAM ?
  • Des précisions sur ce champ qui est néanmoins optionnel.

• Question 88 : un importateur peut-il utiliser des représentants en douane différents pour la déclaration en douane et la déclaration CBAM ?
  • Davantage de précisions par rapport à la dernière mise à jour du 23.1.2024.

• Question 89 : que se passe-t-il si un représentant en douane indirect n’accepte pas de remplir les obligations de déclaration CBAM ?
  • Les représentants en douane qui déclarent pour le compte d’importateurs tiers agissent obligatoirement en mode indirect. A ce titre, le rôle de déclarant CBAM leur revient.
  • Les importateurs établis en UE peuvent également confier le dépôt du rapport CBAM à leur représentant en douane en mode indirect. Toutefois, ce dernier peut refuser cette mission en le notifiant à l’importateur. La Commission propose un modèle de refus d’agir en tant que déclarant CBAM.

• Question 109 : comment trouver des vérificateurs accrédités CBAM ?
  • Cette exigence ne concerne que la période définitive à partir de 2026 et est en attente des textes réglementaires.

Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de l’ensemble des FAQ qui lèvent le voile sur les principales questions récurrentes. Mais il en reste encore en suspens !

Lien : 

• La page MACF/CBAM de la Commission européenne.