Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques.
Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE.
La mesure qui devait s’arrêter au 30.6.2021 a été prorogée jusqu’au 30.6.2024 à la suite d’une enquête de réexamen.
Le 9 février 2024, la Commission publie un “Avis d’ouverture relatif à la prorogation et au réexamen éventuels des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques” – C/2024/1460 – JOUE C du 9.2.2024.
Dans ce cadre, les producteurs de l’UE et autres acteurs intéressés sont invités à s’exprimer sur la prorogation ou non de cette mesure.
Liens :
- Avis d’ouverture relatif à la prorogation et au réexamen éventuels des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques – C/2024/1460 – JOUE C du 9.2.2024 listant les 26 catégories de produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde.
- Avis aux importateurs de la douane du 9.2.2024 résumant l’ouverture du réexamen de la mesure de sauvegarde.
