Royaume-Uni et produits alimentaires : projet d’étendre l’étiquetage “Not for EU”, initialement prévu pour l’Irlande du Nord, à la Grande-Bretagne.
Dans le cadre du Windsor Frame, l’étiquetage “Not for EU” a été instauré pour éviter que des produits vendus par la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord ne se retrouvent sur le marché de l’Union européenne.
Le Royaume-Uni envisage d’étendre cette exigence d’étiquetage “Not for EU” à la Grande-Bretagne pour les catégories de produits repris au Règlement (UE) 2023/1231 du 14.6.2023.
A ce sujet, les autorités britanniques ouvrent une consultation sur la période du 2 février 2024 au 15 mars 2024 à 23 h 59 (heure UK).
Le projet d’extension de l’étiquetage “Not for EU” à l’ensemble du Royaume-Uni :
- A partir du 1er octobre 2024 : seront concernés toutes les viandes et tous les produits laitiers vendus au Royaume-Uni.
- A partir du 1er juillet 2025 : la mesure serait étendue aux produits d’origine animale ou végétale – végétaux autres que ceux destinés à la plantation – produits composés – autres denrées alimentaires – matériaux en contact avec les denrées alimentaires – aliments pour animaux de compagnie et articles à mastiquer pour chiens prêts à la vente.
Les entreprises de l’UE et notamment françaises peuvent s’exprimer en participant à la consultation publique.
Liens :
- L’appel à avis publié par la douane britannique.
- La page du Department for Environment Food & Rural Affairs (DEFRA) dédiée à la consultation et les publications détaillées correspondantes.
- La page de la douane UK qui rappelle les 3 phases relatives aux exigences de marquage de certains produits alimentaires et associés.
