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Royaume-Uni et produits alimentaires : projet d’étendre l’étiquetage “Not for EU”, initialement prévu pour l’Irlande du Nord, à la Grande-Bretagne.

Dans le cadre du Windsor Frame, l’étiquetage “Not for EU” a été instauré pour éviter que des produits vendus par la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord ne se retrouvent sur le marché de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni envisage d’étendre cette exigence d’étiquetage “Not for EU” à la Grande-Bretagne pour les catégories de produits repris au Règlement (UE) 2023/1231 du 14.6.2023

A ce sujet, les autorités britanniques ouvrent une consultation sur la période du 2 février 2024 au 15 mars 2024 à 23 h 59 (heure UK).

Le projet d’extension de l’étiquetage “Not for EU” à l’ensemble du Royaume-Uni :

  • A partir du 1er octobre 2024 : seront concernés toutes les viandes et tous les produits laitiers vendus au Royaume-Uni.
  • A partir du 1er juillet 2025 : la mesure serait étendue aux produits d’origine animale ou végétale – végétaux autres que ceux destinés à la plantation – produits composés – autres denrées alimentaires – matériaux en contact avec les denrées alimentaires – aliments pour animaux de compagnie et articles à mastiquer pour chiens prêts à la vente.

Les entreprises de l’UE et notamment françaises peuvent s’exprimer en participant à la consultation publique.

Liens :

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