Facturation électronique déployée à partir de septembre 2026 : première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En complément à notre article du 30.10.2023.
Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra :
- Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date.
- Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Extraits du communiqué de presse de la Direction Générale des Finances Publiques :
Pour transmettre ses factures électroniques et ses données de transaction, chaque entreprise pourra choisir soit le portail public de facturation, soit des plateformes privées immatriculées par la DGFiP. Plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire.
Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation instruit d’ores et déjà les premières candidatures. La liste de ces premiers candidats à l’immatriculation est publiée sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr, cette publication ne préjugeant pas de la délivrance finale de l’immatriculation.
Un PDP est un prestataire de services qui prend en charge notamment l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques des fournisseurs aux clients. Il doit également être capable d’extraire et de transmettre certaines données de facturation à l’administration fiscale.
Liens :
- Le communiqué de presse de la Direction Générale des Finances Publiques du 18.1.2024 : “Facturation électronique : une première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire est rendue publique”.
- L’espace Partenaires du site impots.gouv.fr : “Qui sont les opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire ?” Une cinquantaine de candidats déjà répertoriés à date.
