Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du jeudi 19 décembre 2024 (notre article du 30.12.2024). Les réponses sont réparties en 7 thèmes : Les généralités sur l’EMEBI. Remplir l’EMEBI. Le régime 29. Les
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient deux nouvelles FAQ. Liens : FAQ - Mises à jour - Janvier 2025. FAQ - Guide Pays – Routes - Janvier 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur des préférences tarifaires : A l’export de l’UE vers le Chili : l’exportateur doit détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (obligatoire pour
Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre de la période effective du MACF qui débutera en janvier 2026. Le support de présentation de la DGEC - webinaire du 29.1.2025
Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une enquête anti-dumping est en cours sur les vis, boulons et rondelles, sans tête classés sous les nomenclatures douanières : 7318 15
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations sur les décisions prises dans les Etats membres en matière d’octroi des autorisations des exportations de BDU. Un premier rapport avait été
Le bénéfice de certains régimes douaniers particuliers, autorisations et procédures s’accompagne de la mise en place d’une garantie et d’un cautionnement. Ce dernier peut être fourni par un organisme bancaire ou un groupe. La douane autorise le cautionnement de groupe sur la base des dispositions du
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur février 2025 (les premières sessions sont complètes). Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 February 2025, 14:00
