La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025. Le rectificatif concerne l’article 5 "Définitions", "titulaire du régime" (NDLR : le titulaire des régimes particuliers et de transit), au point 35), a) : Au lieu de : «
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous retenons tout particulièrement un article intitulé : "Appuyer l’exportation des envois de faible valeur : le Portugal lance un processus novateur
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
Dans ce contexte particulièrement instable, l’UE publie ses premières répliques à la surtaxe de 25 % appliquée par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium depuis le 12 mars 2025 : Rétablissement au 1er avril 2025 des mesures mises en place en 2018 et 2020 (et suspendues en
Liens : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025: "Déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025". Le support de présentation du webinaire du 10.3.2025. La Douane diffusera prochainement le journal des questions posées lors du webinaire.
Sur sa page dédiée au RDUE, la Commission européenne a publié une nouvelle vidéo explicative, plus longue, sur la procédure de dépôt d’une DDR/Déclaration de diligence raisonnée et sur son cycle de vie. Liens : "Training video : Overview of the EUDR information system & lifecycle of a
Liens : Le support de présentation du webinaire DELTA IE - Export/SDS organisé par la DGDDI le 5.3.2025. Pour rappel : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000033 du 5.3.2025 (annule et remplace la NOA 25000030 du 3.3.2025) : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De
Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X. Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024. En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre
Sécurité des produits : tous les produits de consommation, physiques, numériques ou connectés, importés ou fabriqués, doivent répondre à la nouvelle réglementation de décembre 2024. Cette réglementation concerne tous les intervenants : fabricants, commerçants, importateurs et e-commerçants, quelle que soit leur taille. "CCI Lyon Métropole Saint-Etienne
Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique
