DELTA IE – volet Export et SDS (Suivi de la Sortie) : ouverture du service prévue le 15 octobre 2025. Nouvelle note aux opérateurs du 5.3.2025 (annule et remplace celle du 3.3.2025).

Le nouveau système informatique douanier DELTA IE a pour vocation de remplacer DELTA G/X.

Le volet Import est en cours de déploiement depuis le 26 novembre 2024.

En ce qui concerne le volet Export : la date prévisionnelle de mise en service est fixée au 15 octobre 2025.

• Les déclarations douanières sur le formulaire actuel DAU/Document Administratif Unique seront ainsi remplacées par un jeu de données électroniques.

En parallèle, l’actuel système de contrôle des exportations (ECS) sera également remplacé par le nouvel applicatif de suivi de la sortie des exportations (SDS). 

• SDS vise à sécuriser les preuves d’exportation à des fins notamment fiscales.

Les applicatifs DELTA G/X export – ECS et DELTA IE Volet Export/SDS coexisteront durant la période de transition allant du 15 octobre au 14 décembre 2025.

Au-delà du 14 décembre 2025, il ne sera plus possible de déposer de nouvelles déclarations d’exportation dans DELTA G/X export – ECS.

En attendant le support de présentation et le replay du webinaire organisé par la Douane le 5 mars, une note aux opérateurs n° 25000033 du 5.3.2025 a été publiée résumant le calendrier de déploiement et les évolutions induites par DELTA IE Volet Export/SDS (attention : cette note annule la NOA n° 25000030 du 3.3.2025).

Liens :

• La note aux opérateurs de la Douane n° 25000033 du 5.3.2025 (annule et remplace la NOA 25000030 du 3.3.2025) : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025.
• Le contrat de service Interface EDI-Opérateurs (CSO) et ses annexes – version 8.1 – sont disponibles depuis le 27.2.2025 sur le site de la Douane. Ce document à destination des éditeurs EDI permet aux opérateurs d’avoir une idée des nouveaux process.