Paneuromed/Balkans : la matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.3.2025. Des précisions sur les règles d’origine préférentielle applicables au flux UE/Tunisie.

Durant l’année 2025, le déploiement des règles Paneuromed modernisées/révisées se fait à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne.

Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires :

• Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée au JOUE L 54 du 26.2.2013 ou protocoles bilatéraux antérieurs).
• Groupe R : application des seules règles 2023 (Convention Paneuromed modernisée/révisée – décision N° 1/2023 publiée au JOUE L 2023/390 du 19.2.2024.
  • Les preuves d’origine sont complétées de la mention “Revised rules“.
• Groupe CR : application au choix des règles 2012 ou 2023. Possible si les pays ont ratifié les textes sur les dispositions transitoires incluant la notion de perméabilité.

Auquel s’ajoute un 4^e groupe initié par la Tunisie :

• Groupe T : application des règles modernisées à titre transitoire et sans ratification des dispositions transitoires (comme l’avaient pratiquée certains pays partenaires entre 2021 et 2024).
  • Les preuves d’origine sont complétées de la mention “Transitional rules“.

La matrice de la Commission pour nous aider à identifier “qui est ami avec qui et sur quelle base” : 

La Commission publie régulièrement par voie de JOUE C sur le site d’EUR-LEX une matrice mise à jour à la date de la publication. Elle indique les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent entre les pays, sur une base bilatérale et diagonale (plusieurs pays en jeu).

Entre deux publications officielles, les ratifications se poursuivent. La Commission propose sur son site (haut de page-latest news) une advanced copy of the matrix actualisée au fil des ratifications des règles modernisées par les pays partenaires.

Une nouvelle “advanced copy of the matrix” a été publiée le 03.03.2025. La Commission nous annonce ceci :

L’Albanie obtient le statut “CR” à partir du 5 mars 2025 avec application rétrospective au 1^er janvier 2025. Les règles révisées sont applicables entre l’UE et la Tunisie à partir du 1^er mars 2025, la Jordanie a obtenu le statut “CR” à partir du 2 mars 2025.

La particularité des flux bilatéraux avec la Tunisie :

La matrice de la Commission affiche en tableau 1 :

• Case UE/TN : CR/T
• Case TN/UE : CT/R

La matrice de la Commission affiche en tableau 2 :

• Case UE/TN : (C) 22.1.2025 et (R/T) 1.3.2025 (en plus de l’ancien protocole bilatéral UE/TN de 2006).
• Case TN/UE : (C) 22.1.2025 et (T/R) 1.3.2025 (en plus de l’ancien protocole bilatéral UE/TN de 2006).

A noter que les règles d’origine R et T sont virtuellement les mêmes. C’est le processus de ratification qui diffère.

Comment interpréter ces subtilités et les appliquer concrètement dans les flux bilatéraux UE/Tunisie ?

Source : merci à la DG TAXUD de la Commission européenne pour son éclairage.

• À compter du 22.1.2025 pour les flux entre la Tunisie et l’UE : application possible des règles de la Convention de 2012 (C), alternativement avec les règles modernisées comme suit.
• À compter du 1.3.2025 :
  • Pour les flux UE vers Tunisie : application possible des règles modernisées de la Convention de 2023 (R). Les preuves d’origine seront complétées de la mention “revised rules“.
  • Pour les flux Tunisie vers UE : application possible des règles modernisées à titre transitoire (T). Les preuves d’origine seront complétées de la mention “transitional rules“. La Commission précise toutefois que les preuves indiquant “revised rules” au lieu de “transitional rules” seront acceptées à l’importation en UE.

Liens :

• La page de la Commission dédiée à la zone Paneuromed. Les nouveautés en haut de page.
• La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la publication officielle : Advanced copy of the matrix – 3.3.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”. 

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