UE-Turquie : l’utilisation des certificats ATR délivrés par voie électronique en vue d’être entérinée. L’UE publie sa décision relative à la position à prendre en la matière. Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il
