DELTA IE – volet Import : mise en service de la seconde version (V1.1). Date limite pour basculer sur DELTA Import : le 31 mai 2025.
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import.
Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024).
La première version de DELTA Import est disponible depuis le 26 novembre 2024.
La seconde version (V1.1) est en ligne depuis le 25 mars 2025.
La Douane diffuse une note aux opérateurs n° 25000065 du 25.3.2025 qui énumère les nouvelles fonctionnalités. Extrait de la NOA :
- Accès en DTI (saisie des déclarations directement sur le site de la douane).
- Dédouanement via l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) pour les titulaires actuels de telles autorisations.
- Interconnexions avec les services TRACES-NT via CERTEX pour les documents sanitaires communs d’entrée (DSCE), avec TRACES-FR via GUN pour les certificats d’inspection biologique (COI), avec RCE et CALAO via GUN pour les certificats AGRIM délivrés par France Agrimer et l’ODEADOM.
- Les flux SI Brexit et les déclarations de type “FR” seront disponibles dans une version ultérieure.
- Par ailleurs, seule une valeur facture en euros pourra être renseignée dans cette version.
La NOA rappelle également :
- La fin de la période de basculement sur DELTA IE-volet Import est fixée au 31 mai 2025.
- Les modalités de fermeture progressive de DELTA G et X.
- Les prérequis à la bascule d’un opérateur.
Lien :
- La note aux opérateurs n° 25000065 du 25.3.2025 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la 2e version (V1.1).
