ICS2 et ANTES : la note aux opérateurs du 24.3.2025 sur le système “avant-dédouanement”. Vecteurs routier – ferroviaire – remorques non accompagnées en maritime à compter du 1er avril 2025.
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import.
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet, la Douane publie la note aux opérateurs n° 25000064 du 24.3.2025 exposant les formalités applicables aux marchandises importées à bord de camions ou de trains, ainsi qu’à bord de remorques non accompagnées (RNA) transportées sur des navires, au moyen des outils informatiques ICS2 et ANTES à partir du 1er avril 2025.
Le 1er septembre 2025, tous les opérateurs concernés doivent avoir basculé leurs flux dans ces systèmes (ICS2 et/ou ANTES selon leur place dans la chaîne logistique Import).
Au sommaire de la NOA n° 25000064 du 24.3.2025 :
- Le dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS/Entry summary declaration) dans le système ICS2 et les cas particuliers (envois fractionnés, transport combiné, remorques non accompagnées/RNA).
- Le dépôt de la notification de présentation en douane (NP) et de la déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans le système ANTES.
- Les marchandises transitant par la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (SI Brexit).
- Tableau récapitulatif des systèmes avant-dédouanement à utiliser à l’arrivée des marchandises non Union en France métropolitaine.
- Le calendrier de déploiement.
Les annexes :
- Annexe n° 1 : cas de dispense au dépôt de l’ENS dans ICS2
- Annexe n° 2 : modalités de dépôt de l’ENS
- Annexe n° 3 : modalités de dépôt de la NP et de la DDT
- Annexe n° 4 : demander une fenêtre de déploiement ICS2
Lien :
- La note aux opérateurs n° 25000064 du 24.3.2025 : “Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025)”.
