Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.

Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur certains produits sidérurgiques.

Pour rappel, cette mesure se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE.

Le réexamen de la mesure a donné lieu à des modifications publiées par voie de JOUE L 2025/612 du 25.3.2025.

Liens :

• Le Règlement d’exécution (UE) 2025/612 de la Commission du 24 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, publié au JOUE L du 25.3.2025. 
• L’avis aux importateurs de la Douane du 25.3.2025 résumant le JOUE L 2025/612.