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L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment

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Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen

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En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 16.12.2024. Le Règlement n° 269/2014 "Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine", consolidé au 16.12.2024.

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De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission mises en ligne à mi-janvier 2025. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 10.12.2024.  Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 17.1.2025 : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM

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Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en provenance de l’UE. Ces déclarations sont majoritairement établies par les transporteurs qui peuvent déléguer ou faire compléter l’ENS par d’autres acteurs. Les déclarations

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Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les

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Déployée depuis 2023, la réglementation sur l’étiquetage des vêtements concerne, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d'euros et responsables de la mise sur le marché national d'au moins 10 000 unités/an de ces produits. Bercy détaille

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Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de

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Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido". Cette note inclut : annexe 1 : la demande d’admission en franchise de droits et de taxes, annexe 2 : l’attestation de

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A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane dans le pays d’importation. Cet accord est actuellement en

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